Accord Collégial

L'Accord Collégial garantit aux lauréats leur nomination sur un emploi dans un établissement du réseau de l'Enseignement Catholique.

La demande d'Accord collégial nécessite la participation à la Formation spécifique de l'Enseignement catholique :

  • organisée par les directions diocésaines pour les suppléants ou D.A., pour les lauréats de concours internes, pour les lauréats de concours externes affectés à temps plein pour leur année de stage
  • incluse dans la formation de l'ISFEC Saint Cassien pour les lauréats de concours externes affectés à mi-temps pour leur année de stage

L'accord collégial pour :

Les lauréats de concours externes (non inscrit aux suppléances) :

Pré-requis : posséder le préaccord collégial

Le préaccord collégial se transforme automatiquement en accord collégial si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • admission à un concours de recrutement de l'enseignement privé associé à l'Etat par contrat
  • suivi de la formation pendant l'année de stage post-concours dans un ISFEC (y compris la participation à la Formation spécifique en ISFEC ou en DDEC)
  • validation du stage post-concours

Les suppléants :

Pré-requis : posséder le préaccord collégial

Si vous êtes suppléant(e) et que vous avez réalisé au moins 16 semaines de suppléance et/ou que vous êtes admis(e) à un concours, vous devez constituer un dossier que vous enverrez par mail au SAAR  (saar@ecmarseille.com) :

  • Objet du mail : demande de transformation du préaccord collégial en accord collégial
  • Corps du mail : votre demande au président de la CAAC
  • Pièces à joindre au mail :
    • Votre état de service obtenu sur la partie Professionnel de l'application Esterel (se connecter à https://esterel.ac-aix-marseille.fr, s’identifier, sélectionner «RESSOURCES HUMAINES» puis « iprofessionnel », puis Enseignant Carrière
    • Les rapports d’évaluation de suppléances en votre possession (ne pas les demander aux établissements.) Le SAAR se chargera de demander aux établissements les rapports manquants
    • L'attestation de participation à la formation spécifique de l'Enseignement Catholique, obligatoire pour toute demande de transformation.

La CAAC étudiera votre dossier. Conformément au texte sur l'accord collégial, la CAAC pourra décider de vous convoquer à un entretien individuel d'accord collégial.

Les enseignants contractuels ou agréés à titre définitif n'ayant jamais exercé en établissement catholique d'enseignement :

  • contactez le SAAR dès le début de l'année scolaire en vue de participer à la Formation spécifique de l'Enseignement catholique, à la réunion d'information dédiée et ensuite au mouvement de l'emploi
0