Fiche de renseignements - CIDE Mouvement 2022 - 1er degré

 
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Coordonnées

Situation administrative

Diplômes - certifications

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Emploi sollicité

La demande de quotité à 25% permet de compléter un service existant à temps incomplet.

Pièces justificatives

          2021

I Pour tous les maîtres

Le relevé de votre AGS-Ancienneté Générale de Service à télécharger depuis votre I-Professionnel

II Pour les maîtres hors des départements des 13-04-05

  • Copie de la carte nationale d’identité, recto verso.
  • Photocopie de vos diplômes

III Pour les situations particulières (Extrait du Directoire d’application modifié par la CNE du 1er/12/2020 article 7)

7.1          Rapprochement de domicile

Le rapprochement de domicile doit permettre à un enseignant de se rapprocher du domicile de la famille lorsque celui-ci est éloigné de l'établissement d'exercice en raison du lieu de travail du conjoint.

Situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de domicile :

  • maîtres mariés ou pacsés avant le 31 décembre de de l'année en cours,
  • maîtres non mariés ayant au moins un enfant de moins de 20 ans, né et reconnu par les deux parents avant le 31 décembre de l'année scolaire en cours.

Dans tous les cas, le conjoitn doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit au Pôle emploi comme demandeur d'emploi, après cessation d'une activité professionnelle. Les contrats d'apprentissage sont assimilé à une activité professionnelle. La situation s'apprécie à la date à laquelle la Commission diocésaine de l'emploi émet les premières propositions pour ces maîtres.

Documents justificatifs :

  • photocopie du livret de famille
  • documents attestant de la signature d'un pacte civil de solidarité et l'imposition commune,
  • extrait de naissance de l'enfant
  • attestation de l'employeur ou d'inscription au Pôle emploi ou apprentissage

 

 

Pièces justificatives

          2021

I Pour tous les maîtres

Le relevé de votre AGS-Ancienneté Générale de Service à télécharger depuis votre I-Professionnel

II Pour les maîtres hors des départements des 13-04-05

  • Copie de la carte nationale d’identité, recto verso.
  • Photocopie de vos diplômes

III Pour les situations particulières (Extrait du Directoire d’application modifié par la CNE du 1er/12/2020 article 7)

7.2          Handicap et maladie

Situations prises en compte pour les demandes de rapprochement au titre du handicap ou de la maladie de l'enseignant, du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant :

  • les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire;
  • les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain;
  • les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité;
  • les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits de l'autonomie dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80% ou lorsque la personne a été classée 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale;
  • les titualires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires;
  • les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés;
  • les personnes atteintes d'une maladie grave ou invalidante.

La procédure concerne les maîtres eux-mêmes, leur conjoint, leurs enfants ou ascendants.

Documents justificatifs :

  • tous les justificatifs dont, au moins, une attestaion délivrée par un médecin agréé, ou un médecin du rectorat, attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ou malade.

 

 

Pièces justificatives

          2021

I Pour tous les maîtres

Le relevé de votre AGS-Ancienneté Générale de Service à télécharger depuis votre I-Professionnel

II Pour les maîtres hors des départements des 13-04-05

  • Copie de la carte nationale d’identité, recto verso.
  • Photocopie de vos diplômes

III Pour les situations particulières (Extrait du Directoire d’application modifié par la CNE du 1er/12/2020 article 7)

7.3          Résidence de l'enfant

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :

  • l'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée);
  • les droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile.

Documents justificatifs :

  • Décisions de justice, intervenues avant le 31 décembre de l'année scolaire en cours et attestant des situations à l'origine de la demande.

Par ailleurs la situation des personnes isolées (veuves, célibataires...) ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 31 décembre de l'année scolaire en cours sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille...)

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Veuillez télécharger vos documents dans le cas où votre situation de famille a un impact sur votre demande de mutation
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Accord CAAC

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Ancienneté

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Situation de famille

attention | ANFH :

concernant notre académie, pour toutes demandes de mutation pour raisons médicales, rapprochez-vous impérativement du service de la médecine préventive de votre rectorat
(Liste des médecins agréés disponible sur le site de l’Agence Régionale de Santé, puis en choisissant votre région dans l'encart en haut à droite : Cliquer Ici )

Curriculum Vitae

Pour les personnes venant de l'extérieur ainsi que pour les professeurs stagiaires En précisant pour chaque emploi : - Nature de l'emploi - Adresse de l'employeur
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