Les consignes relatives au Mouvement des Maîtres du Second degré ont été publiées dans un
Bulletin Académique : DEEP990-518.pdf du 04/12/2023
Bulletin complet : BA_990.pdf
Selon votre situation, différentes procédures sont à suivre.
Vous êtes un Maître titulaire d'un contrat d'enseignement provisoire ou définitif et :
Vous êtes :
titulaire d'un contrat provisoire ou définitif d'enseignement, dans un établissement privé sous contrat relevant des accords,
en position d'activité, votre support d'emploi est publié susceptible d'être vacant,
en situation de disponibilité, votre support d'emploi n'est plus protégé dans votre établissement d'origine et :
votre établissement d'origine est adhérent aux accords sur l'emploi et se situe dans l'Académie d'Aix-Marseille
votre établissement d'origine n'est pas adhérent aux accords sur l'emploi et se situe dans l'Académie d'Aix-Marseille mais vous avez un accord CAAC.
La date limite de dépôt des dossiers, sous couvert de votre chef d'établissement, auprès de la C.A.E. d'Aix-Marseille est fixée au 19 janvier 2024.
La suite de la procédure est explicitée plus bas.
16 bd Chave 13005 Marseille
Dès le vendredi 13 décembre 2023 et avant le 19 janvier 2024, vous devez :
faire une déclaration de demande de mutation auprès du chef d’établissement de votre affectation principale :
par courrier si vous n'êtes pas en position d'activité,
en indiquant votre intention en saississant le formualire qui remplace le document CAE-01 disponible en établissement,
établir autant d'exemplaires de dossier que d'académies demandées,
Composition d'un dossier complet de candidature :
faire parvenir l'ensemble des dossiers à la C.A.E. d'Aix-Marseille.
Avant le 15 février 2024 : chaque C.A.E. se réunit pour examiner les dossiers et, conformément aux dispositions de l'Accord national professionnel, propose une codification pour les demandes de mutation inter-académiques puis transmet chaque dossier à chaque C.A.E. concernée.
Avant le 14 mars 2024 : Vous devez confirmer votre demande par écrit (DOC-CAE-14) auprès de votre chef d'établissement principal afin que votre poste soit déclaré et publié suceptible d'être vacant. Seul le chef d'établissement peut déclarer le service suceptible d'être vacant.
Entre le 1er mars et le 30 mars 2024 : chaque C.A.E. se réunit pour examiner les dossiers de demande de mutation reçus et les codifie, conformément aux dispositions de l'Accord national professionnel. La codification est transmise par courrier à l'enseignant, accompagnée des modalités pratiques de participation au mouvement.
Chaque enseignant est donc informé de la codification de sa demande de mutation, avant le 5 avril 2024. Ceux qui n'ont pas reçu de codification à cette date doivent alerter leur chef d'établissement qui devra en informer le président de la C.A.E d'Aix-Marseille.
Renoncement au mouvement :
doit intervenir avant que les chefs d'établissement valident leurs choix sur leurs accès, à la mi-mai afin de permettre que l'emploi soit pourvu.
information écrite à communiquer à tous les chefs d'établissement chez qui vous avez fait acte de candidature ainsi qu' à la C.A.E.
possible jusqu'a la réunion permettant au recteur de faire une proposition de nomination (début juin).
En cas de demande de mutation motivée pour impératifs familiaux dûment justifiés, les documents à fournir sont rappelés ci-dessous ainsi qu'au verso du formulaire de demande d'inscription au mouvement. Le rapprochement de domicile n'est pas considéré comme mutation prioritaire, sauf cas de force majeure (voir le réglement interieur de la C.A.E. d'Aix-Marseille).
Dans le cas où une demande de mutation inter-académique n'aboutit pas et que le maître demande une disponibilité pour suivi de conjoint, il lui est fortement conseillé de se signaler auprès de la C.A.E. de sa nouvelle résidence.
Cette procédure ne concerne pas les fonctionnaires affectés ou non dans un établissement sous contrat.
Si vous êtes affecté dans un établissement privé sous contrat ne relevant pas des accords, vous devez être titulaire d'un accord CAAC afin de bénéficier d'une codification liée a votre demande.
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RAISONS INVOQUEES |
Situations prises en compte et documents à fournir |
d’impératifs familiaux (en particulier rapprochement de conjoint, soins à un enfant ou à un ascendant, raisons médicales) ou des exigences de l’état de vie religieuse ou sacerdotale et ce, quelle que soit leur académie d’origine
N.B : Les dates indiquées concernent l’année scolaire en cours. Les dossiers incomplets ne pourront pas bénéficier de la codification prévue pour prendre en compte les impératifs ou exigences mentionnés ci-dessus. Tous les documents jusitificatifs,fournis, doivent être certifiés conformes par le Maître.
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Extrait des modalités Rapprochement de conjoint et/ou enfant(s):
Dans tous les cas le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi, après cessation d’une activité professionnelle. Les contrats d’apprentissage sont assimilés à une activité professionnelle. Documents justificatifs certifiés conformes par le candidat :
Demandes liées à la résidence de l’enfant :
Raisons médicales ou Soins à un enfant ou à un ascendant :
(Liste des médecins agréés disponible sur le site de l’Agence Régionale de Santé, puis en choisissant votre région dans l'encart en haut à droite) |
Sont concernés les maîtres :
pour lesquels l’autorité administrative a émis un contrat provisoire en septembre. |
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Si le demandeur n’a jamais été affecté dans un établissement relevant de l’Accord depuis son contrat d’enseignement. |
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en position d'activité, votre support d'emploi est publié susceptible d'être vacant,
en situation de disponibilité, votre support d'emploi n'est plus protégé dans votre établissement d'origine,
titulaire d'un contrat provisoire ou définitif d'enseignement dans un établissement privé sous contrat relevant des accords,
titulaire d'un contrat provisoire ou définitif d'enseignement dans un établissement privé n'étant pas adhérent aux accords sur l'emploi mais vous avez un accord CAAC.
Vous souhaitez assurer un service d'enseignement dans l'académie d'Aix-Marseille en tant que contractuel.
La date limite de dépôt des dossiers auprès de la C.A.E. d'origine est fixée au 19 janvier 2024.
La suite de la procédure est explicitée plus bas.
La C.A.E. de votre établissement d'origine.
Avant le 19 janvier 2024, vous devez :
faire une déclaration de demande de mutation auprès du chef d’établissement de votre affectation principale en indiquant les académies où vous souhaitez demander une nouvelle affectation,
établir autant d'exemplaires de dossier que d'académies demandées,
Composition d'un dossier complet de demande d'insciption au mouvement :formulaire de demande d'inscription au mouvement (DOC-CAE-03), à retirer auprès de votre chef d'établissement pour les maîtres en fonction ou à télécharger sur notre site, dans le menu : Enseignant/Espace Mouvement/Candidatez au mouvement/Mouvement inter-académique/Inscription au mouvement, pour les maîtres souhaitant une réintégration,
les pièces jointes indiquées en fonction de la situation du demandeur,
un timbre au tarif d'une lettre ordinaire, sans valeur faciale
une enveloppe libellée à l'adresse du demandeur et affranchie au tarif ordinaire sans valeur faciale
un Curriculum Vitae détaillé actualisé,
Edition d'un état de services d'enseignement faisant apparaître votre ancienneté de service d'enseignement. Ce document peut être édité à partir du du tableur excel ou un récapitulatif de carrière qui vous aurait été fourni par le rectorat lors d'un reclassement.
faire parvenir l'ensemble des dossiers à la C.A.E. de votre académie (ou de la dernière académie où vous étiez en activité).
Avant le 15 février 2024 : chaque C.A.E. se réunit pour examiner les dossiers et, conformément aux dispositions de l'Accord national professionnel, propose une codification pour les demandes de mutation inter-académiques et transmet les dossiers à chaque C.A.E. concernée.
Entre le 20 février et le 7 mars 2024 : Compléter le formulaire en ligne inter académique 2024
⇒ Saisie du formulaire Cliquer ICI
Avant le 14 mars 2024 :
la C.A.E d'Aix-Marseille se réunira pour examiner les dossiers de demandes de mutations reçues et les codifier conformément aux dispositions de l'Accord national professionnel. La codification sera transmise par courrier à l'enseignant, accompagnée des modalités pratiques de participation au mouvement. Chaque enseignant sera donc informé de la codification de sa demande de mutation, au plus tard le 18 mars 2024. Ceux qui n'auront pas reçu cette codification à cette date doivent alerter leur chef d'établissement qui devra en informer le président de la C.A.E dont l'enseignant dépend.
Entre le 29 mars et le 13 avril 2024 jusqu'à 17h00, vous devez :
consulter les services publiés et faire acte de candidature sur le site de l'académie d'Aix-Marseille.
Seules les candidatures validées sur ce site seront examinées par la C.A.E.
Lien direct pour la saisie des vœux : Cliquer ici
https://www.ac-aix-marseille.fr :
1 / sélectionner Carrières
2 / Sélectionner Mouvement dans l'enseignement Privé
3 / Sélectionner Accéder au site de saisie des voeux
4 / Sélectionner Saisie des Voeux
envoyer à chaque chef d'établissement auprès duquel vous souhaitez faire acte de candidature :
une fiche de voeux et un accusé réception de candidature pré-rempli et complétés par vos soins, en téléchargement sur ce site (DOC-CAE-08 et DOC-CAE-09),
un Curriculum Vitae détaillé actualisé,
une lettre de motivation,
une enveloppe pré-timbrée 20 g.
tenir informé votre chef d'établissement actuel de vos démarches.
Si vous renoncez au mouvement, vous devez en informer
En cas de demande de mutation motivée pour impératifs familiaux dûment justifiés, les documents à fournir sont rappelés ci-dessous ainsi qu'au verso du formulaire de demande d'inscription au mouvement. Le rapprochement de domicile n'est pas considéré comme mutation prioritaire, sauf cas de force majeure (cf. Règlement Intérieur de la CAE).
Dans le cas où une demande de mutation inter-académique n'aboutit pas et que le maître se place en disponibilité pour suivi de conjoint, il lui est fortement conseillé de se signaler auprès de la C.A.E. de sa nouvelle résidence.
Cette procédure ne concerne pas les fonctionnaires affectés ou non dans un établissement sous contrat.
Si vous êtes affectés dans un établissement privé sous contrat ne relevant pas des accords, vous devez être titulaire d'un Accord CAAC afin que votre demande puisse être examinée
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RAISONS INVOQUEES |
Situations prises en compte et documents à fournir |
d’impératifs familiaux (en particulier rapprochement de conjoint, soins à un enfant ou à un ascendant, raisons médicales) ou des exigences de l’état de vie religieuse ou sacerdotale et ce, quelle que soit leur académie d’origine
N.B : Les dates indiquées concernent l’année scolaire en cours. Les dossiers incomplets ne pourront pas bénéficier de la codification prévue pour prendre en compte les impératifs ou exigences mentionnés ci-dessus. Tous les documents jusitificatifs,fournis, doivent être certifiés conformes par le Maître.
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Extrait des modalités Rapprochement de conjoint et/ou enfant(s) :
Dans tous les cas le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi, après cessation d’une activité professionnelle. Les contrats d’apprentissage sont assimilés à une activité professionnelle. Documents justificatifs certifiés conformes par le candidat :
Demandes liées à la résidence de l’enfant :
Raisons médicales ou Soins à un enfant ou à un ascendant :
(Liste des médecins agréés disponible sur le site de l’Agence Régionale de Santé, puis en choisissant votre région dans l'encart en haut à droite). |
Sont concernés les maîtres :
pour lesquels l’autorité administrative a émis un contrat provisoire en septembre.
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Si le demandeur n’a jamais été affecté dans un établissement relevant de l’Accord depuis son contrat d’enseignement. |
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