Pour le bon déroulement des diverses opérations relatives au Mouvement de l’Emploi 2023 des Maîtres du Second Degré, veuillez respecter impérativement le calendrier et les consignes suivantes.
Bulletin académique Spécial Mouvement publié par le service de la DEEP : Bulletin académique - BA - DEEP 950-498
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Le maître désireux de participer au mouvement renseigne le tableau (Doc-CAE-01) mis à sa disposition par le(la) chef(fe) d’établissement pour signaler :
Tout maître (participant ou non au mouvement) doit émarger le document A3 (Doc-CAE-01) fourni par la CAE au(à la) chef(fe) d’établissement. S’il le désire, il renseigne une demande d’inscription au mouvement inter-académique (Doc-CAE-03) ou procède à la saisie du formulaire d’avis de mutation intra-académique sur le site de la CAE (remplace le DOC-CAE-04) en fonction de ses souhaits et/ou de sa situation. (https://ec-aixmarseille.fr/cae puis, dans le menu : « Candidatez au mouvement »/ « Mutation intra-académique »/ « Formulaire de candidature ») Les maîtres isolés (congé parental, en formation, en disponibilité,….) peuvent, en fonction de leur(s) demande(s), consulter le site de la CAE : https://ec-aixmarseille.fr/cae et télécharger directement les documents permettant de prendre en compte leur situation. Ils font parvenir avant le 19 janvier 2023 à leur établissement de rattachement ces documents. Ils peuvent, à titre exceptionnel, les transmettre au service technique de la CAE sans passer par leur établissement de rattachement. « Il ne pourra être fait droit à la demande de mutation d’un maître si le service de celui-ci n’a pas été déclaré susceptible d’être vacant par le(la) chef(fe) d’établissement principal. Si ce maître exerce ses fonctions dans plusieurs établissements, il doit prévenir l’ensemble des chef(fe)s d’établissement concerné(e)s. » (BA DEEP/16-695-349 du 29/02/2017) Les maîtres en situation d’activité dans un établissement relevant de l’accord, informent par courrier (Doc-CAE-07) leur chef(fe) d’établissement de leur inscription à un concours de recrutement d’enseignant. Ils se signalent au SAAR, si besoin. A défaut de cette information, la CAE n’est pas tenue de leur proposer un lieu de stage. Les demandes de départ à la retraite pour l’année scolaire 2023/24 devront parvenir au plus tard, le vendredi 4 décembre 2022 au(à la) chef(fe) d’établissement du support principal, à la division des établissements d’enseignement privé, D.E.E.P. - sous couvert du(de la) chef(fe) d’établissement - afin de pouvoir être prises en compte dans les opérations du mouvement des personnels (BA n°796-404 du 19/11/18) à la date du 8 décembre 2022. Les demandes de renouvellement de disponibilité se font à partir des annexes de la circulaire n°796-403 du 19/11/2018 de la DEEP (disponible sur le site internet de la CAE, dans la rubrique « Textes/Documents » puis « Documents pour le mouvement ») Dates limites des dépôts : 2 mois avant la date du début de la disponibilité Sauf pour les cas de :
Dates limites des dépôts : le 4 décembre 2022 auprès du directeur et le 6 décembre 2022 auprès de la DEEP avec l’avis du(de la) chef(fe) d’établissement |
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Selon sa situation le maître reçoit de son(sa) chef(fe) d’établissement, le(s) document(s) suivant : 1/ Réduction ou suppression de service dans une discipline :
Ces informations sont communiquées par le(la) chef(fe) d’établissement si le maître est concerné par cette situation. 2/ Complément de service : Un maître à temps incomplet, en poste dans un ou plusieurs établissements et désirant un complément de service, peut avoir satisfaction dans l’un des établissements où il enseigne, si des heures y sont disponibles. Cette opération s’effectue directement sur le TRM (à voir avec les chef(fe)s d’établissements concerné(e)s). Si une opération de ce type donne lieu à un changement d’établissement principal, le maître en est informé par le(la) chef(fe) d’établissement du service principal (Doc-CAE-11). 3/ Modification de la répartition de service à la rentrée 2023 |
En cas de modification de quotité horaire et/ou de répartition des services, le maître atteste en avoir pris connaissance en contresignant le courrier type fourni par son(sa) chef(fe) d’établissement (Doc CAE-11 ou Doc CAE-12).
Pour un maître dont la répartition des services est modifiée à l’issue du TRM, deux situations sont possibles :
Comme pour l’année en cours, le service qui lui est proposé est inférieur à son ORS sur l’ensemble de ses affectations :
Si l’horaire proposé lui convient :
il donne son accord au(à la) chef(fe) d'établissement par courrier (Doc-CAE-11 ou Doc-CAE-12).
S’il demande un complément de service pour obtenir un temps complet (code A4) et s’il souhaite garder son service actuel :
il doit indiquer son intention par courrier (Doc-CAE-11 ou Doc-CAE-12), son service doit être déclaré susceptible d’être vacant. Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E afin de pouvoir candidater sur son service et obtenir un service complémentaire.
S’il demande à assurer un service à temps complet dans un autre établissement son poste est déclaré susceptible d’être vacant :
Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E. Il fera acte de candidature sur un ensemble de supports proches de son ORS. Son service deviendra vacant lorsqu’il aura obtenu satisfaction.
S’il demande une mutation sur une partie de son service :
Il convient d’effectuer la procédure de désagrégat de supports. La totalité du service sera déclarée susceptible d’être vacante. Le maître devra candidater sur le support qu’il souhaite conserver ainsi que sur des supports lui permettant d’obtenir un complément de service dans un autre établissement.
Le maître renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E. Les quotités de service de ce maître ne pourront être modifiées en aucune mesure.
Le service qui lui est proposé est égal à son ORS :
Si la quotité de service proposée lui convient :
il donne son accord au(à la) chef(fe) d’établissement par courrier (Doc-CAE-11 ou Doc-CAE-12).
S’il demande à assurer un service à temps complet dans un autre établissement, son poste est déclaré susceptible d’être vacant :
Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E. Il fera acte de candidature sur un ensemble de supports proches de son ORS. Son service deviendra vacant lorsqu’il aura obtenu satisfaction.
S’il demande une mutation sur une partie de son service :
il convient d’effectuer la procédure de désagrégat de support. La totalité du service sera déclarée susceptible d’être vacante. Le maître devra candidater sur le support qu’il souhaite conserver ainsi que sur des supports lui permettant d’obtenir un complément de service dans un autre établissement.
Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E..
Le maître doit confirmer par écrit son souhait de participer au mouvement (DOC-CAE-14) auprès de son(sa) chef(fe) d’établissement principal au plus tard le vendredi 10 mars 2023. Son service est alors publié.
En cas de modification du support de son affectation pendant la campagne TRM, c'est le poste au 1er septembre de l'année scolaire suivante qui sera publié susceptible d'être vacant.
Le maître peut renoncer au mouvement en informant son(sa) chef(fe) d’établissement, les chef(fe)s d’établissement auprès desquel(le)s il aurait pu faire acte de candidature, les services du rectorat et les services de la C.A.E.
Le maître candidat reçoit par voie électronique :
Chaque enseignant sera donc informé de la codification de sa demande de mutation avant le 24 mars 2023. L’enseignant qui n’a pas reçu, au plus tard le 24 mars 2023, la codification de son dossier, doit alerter son(sa) chef(fe) d’établissement.
Une attention particulière doit être portée sur le choix de l’adresse de messagerie communiquée à la C.A.E. et sur l’usage du client de messagerie du candidat.
L'adresse de messagerie sera au besoin mis à jour dans l'environnement des applications de GABRIEL (Formiris, ange2d, ange1d,...)
Le vendredi 24 mars 2023 : Publication des Emplois vacants et susceptibles d’être vacants.
Consultation dans les établissements, dans les Directions diocésaines, au Rectorat et sur Internet :
http://www.ac-aix-marseille.fr :
https://www.ac-aix-marseille.fr/carrieres-121788
https://www.ac-aix-marseille.fr/mouvement-de-l-enseignement-prive-dans-les-1er-et-2nd-degre-121840
Du 24 mars 2023 au 9 avril 2023 jusqu'à 17h00 : Candidatures sur les Emplois vacants et susceptibles d’être vacants.
Doivent obligatoirement postuler :
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Ces personnes sont fortement invitées à faire acte de candidature avant le 6 avril 2022 afin que les commissions diocésaines puissent commencer à examiner des solutions permettant de régler leur situation.
Elles peuvent informer la C.A.E. au travers du document DOC-CAE-08.
Elles peuvent, après cette date, continuer leurs candidatures et les modifier si besoin.
Elles recevront des propositions de candidatures auxquelles elles devront répondre.
Demande de premier emploi en contrat définitif (concours externe) :
La C.A.E. tient compte des huits premiers vœux. Si le candidat a effectué son stage dans l’Académie d’Aix-Marseille et qu’aucune affectation n’est possible sur ces 8 vœux, l’Assemblée Plénière de la C.A.E. propose la candidature du maître sur tous les emplois de l’Académie.
Tout candidat contractuel de l’académie ou contractuel hors académie, en fonction ou non durant l'année scolaire en cours :
saisit ses 8 vœux sur Internet (site du Rectorat), en respectant la codification et l’ancienneté proposées par la C.A.E. (Accusé de réception émanant de la C.A.E.).
Un candidat sur un support publié dans notre académie :
candidate sur l’application Internet en utilisant son NUMEN
adresse par courrier et impérativement par courriel à chaque Chef(fe) d’établissement auprès duquel(de laquelle) il postule (liste des courriels des établissements) :
« Fiche de vœux » (DOC-CAE-08 à télécharger sur le site de la C.A.E.),
un « accusé de réception » renseigné (DOC-CAE-09 : à télécharger sur le site de la C.A.E.)
un CV,
une lettre de motivation,
une enveloppe timbrée a son adresse,
Compte tenu de l’impossibilité dans certaines situations de pouvoir rencontrer les candidats, il vous est demandé de préparer des échanges à distance en utilisant les outils de vidéo contact (Webcam son et microphone) au travers d’outils de type Skype, Zoom, classe virtuelle du CNED, …
Si le maître n’a pas reçu de code de priorité émanant des services de la C.A.E. il doit contacter au plus tôt le service technique de la C.A.E. par courriel. Le candidat ne fait aucun dossier papier auprès des services du Rectorat. Seule la candidature numérique - validée - permet de constituer la base de données pour préparer la CCMA.
Les stagiaires CAFEP qui obtiendront un avis favorable du jury académique en juin 2023, doivent par ailleurs fournir avant le 1er septembre 2023 au plus tard, la preuve qu’ils ont obtenu leur Master 2 ou un diplôme de niveau 1 (bac + 5), faute de quoi ils seront « prorogés » pendant 1 an et n’obtiendront pas de contrat définitif en 2023/2024. Ils conserveront leur statut de stagiaire l’année prochaine en prorogation.
Les enseignants, qui après avoir rencontré un(e) chef(fe) d’établissement, souhaitent modifier l’ordre de leurs vœux validés sur l’application mouvement peuvent le signaler au service de la cae cae@ecmarseille.com et sur mouvpriv@ac-aix-marseille.fr.
Après le 18 avril 2023, les demandes de modification des voeux ne seront plus enregistrées. Il est rappelé que l’ordre des vœux est indicatif et ne présume pas d’une priorité entre les candidatures d’un enseignant
Les maîtres pour lesquels l’emploi a été déclaré susceptible d’être vacant et qui renoncent à participer au mouvement, en informent le plus tôt possible par courrier leur chef(fe) d’établissement principal, en précisant bien le numéro de l’emploi concerné.
Les maitres reçoivent les accusés réception des candidatures qu’ils ont fait parvenir aux chef(fe)s d’établissement avec leur dossier papier de candidature, une enveloppe à leurs nom et adresse et le formulaire (DOC-CAE-09) pré-renseigné.
Ils peuvent aussir recevoir cet accusé réception sous forme d'un message électronique adressé par l'établissement au candidat.
Les maîtres dont la situation justifie d’un des codes correspondant à l’étape 2 (A1, A2, A3, A4, B1, B2) reçoivent de la C.A.E. par courrier numérique, les propositions faites aux chef(fe)s d’établissement correspondant aux vœux validés sur l’application mouvement du site internet du Rectorat.
Les propositions faites par la C.A.E. doivent être relayées par la démarche volontaire des maîtres :
Il leur appartient de demander à rencontrer les chef(fe)s d’établissement concerné(e)s.
Cette demande doit être formelle.
Elle doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la réception du courriel.
A défaut, le(la) chef(fe) d’établissement n’est pas tenu(e) de recevoir un maître même si sa candidature est proposée par la CAE.
Les maîtres en première demande d’emploi en contrat définitif font parvenir au service technique de la C.A.E. la liste des services sur lesquels ils se sont portés candidat au-delà des 8 voeux effectués sur l'application mouvement du rectorat (DOC-CAE-16).
Recension des demandes :
Sans attendre les résultats d'admission aux concours CAFEP ou CAER, les maîtres concernés reçoivent un mail, en mai-juin, pour répondre à l’enquête de vœux en vue d’une première affectation en septembre 2023 pour leur année de validation, année d’obtention d’un contrat provisoire. Il leur est demandé de classer, par ordre de préférence, les différentes académies (concours internes) et les différents diocèses de l'académie (concours externes.)
Un formulaire sera mis en ligne à cet effet sur le site du SAAR : www.ec-aixmarseille.fr/saar dans l'onglet "Concours" rubrique "Vœux d'affectation 2nd degré".
Ils peuvent contacter le SAAR de l'Académie d'Aix-Marseille : https://ec-aixmarseille.fr/saar.
A partir du 5 juin 2023, pour les lieux de stages dans notre académie :
Ces affectations seront soumises à la CCMA de fin août chargée de la validation des propositions de stages.
Recension des demandes :
Les personnes ne sont pas concernées par les candidatures publiées entre le 24 mars et le 9 avril 2023. Ces candidatures sont réservées aux maîtres titulaires d'un contrat provisoire ou définitif.
A partir du 5 juin 2023, ils doivent se rapprocher de la Direction Diocésaine de leur domicile afin de signaler leurs disponibilités pour assurer un service d'enseignement pour la prochaine rentrée scolaire.
Cette information est saisie dans l’application AngeRH (penser à vérifier et éventuellement à corriger la(les) zone(s) d'intervention.) Si le maïtre ne figure pas dans l'application AngeRH, sa disponibilité ne pourra être communiquée aux chef(fe)s d’établissement (contacter le SAAR de l'académie d'Aix-Marseille pour demander une correction.)
Les Directions Diocésaines recueilleront les propositions des chef(fe)s d'établissement possédant des supports vacants après le mouvement des maîtres contractuels.
Les propositions des chef(fe)s d'établissement ne pourront être validées que lorsque tous les maîtres en contrat définitif et les maîtres pouvant obtenir un contrat provisoire auront trouvé une solution leur permettant de valider leur situation.
En absence de pré-accord ou d’accord collégial, ils doivent suivre la procédure des maîtres souhaitant entrer dans l’enseignement catholique consultable sur le site https://jedeviensenseignant.fr ou contacter le SAAR (https://ec-aixmarseille.fr/saar) de l'Académie d'Aix-Marseille.
Pour information :
C.C.M.A. : Commission Consultative Mixte Académique siégeant en formation spéciale pour la nomination des maîtres contractuels.
Le Rectorat notifie les nominations aux chef(fe)s d’établissement qui disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis. A l’issue de cette période, l’absence de réponse équivaut à un accord sur la proposition de candidatures ou classement des candidatures selon les priorités réglementaires.
Les maîtres contractuels en perte d’heures, à temps incomplet ou temps partiel sur autorisation, demandant un temps complet et qui n’ont pu obtenir satisfaction,
devront informer la DEEP, avant le 21 juin 2023, (par mél mouvpriv@ac-aix-marseille.fr)
s’ils souhaitent que leur dossier soit examiné par la Commission Nationale d’Affectation (C.N.A).
Un poste pourra alors leur être proposé dans une autre académie.
Ils informeront la C.A.E. sur l'adresse cae@ecmarseille.com en copie.
Les résultats du mouvement publiés (sur le site du rectorat) par la DEEP, peuvent être consultés en utilisant
le NUMEN,
le n° d’ordre relevé lors de votre inscription
le mot de passe que vous aviez créé au moment de votre inscription au mouvement.
