Textes liés aux accords sur l'emploi

Vous trouverez dans cette rubrique les textes actualisés qui régissent le fonctionnement des Commissions Académiques de l'Emploi du second degré :

• Accord National Professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques (CNE2-2014-167)
• Accord emploi second degre modalites applications CNE2-2023.308  - Cliquer ICI
• Accord emploi second degré Tableau d'interprétations CNE2 2023.1299 - Cliquer ICI
• Règlement intérieur de la C.A.E. d'Aix-Marseille
• Décision CNE2 d'octobre 2016 concernant la codification des maîtres contractuels de l'enseignement agricole
• Interprétation CNE2 du 1er juin 2017 concernant la codification des DDFPT (ex chefs de travaux)
• Décision CNE2 du 29 novembre 2017 concernant la déclaration annuelle des postes ASH
• Décision CNE2 du 9 mars 2023 concernant les demandes de changement d'échelle de rémunération